Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données

RenovScore est une plateforme de mise en relation entre particuliers porteurs d'un projet de rénovation énergétique et artisans RGE. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à contact@renovscore.fr.

2. Données collectées

• Demandeurs (particuliers): nom, prénom, téléphone, email, adresse postale, commune, code postal, classe DPE estimée, type de travaux envisagés, statut (propriétaire / locataire), année du bâti, chauffage actuel, niveau d'isolation, budget estimé, délai souhaité, géolocalisation issue de la BAN.
• Artisans : raison sociale, SIRET, qualifications RGE, adresse, téléphone, email professionnel, justificatifs KYC (Kbis, assurance décennale).
• Données techniques: journaux d'accès (sans données personnelles en clair), identifiants de session signés.

3. Finalités et base légale

Le traitement repose sur votre consentement explicite recueilli dans le formulaire de demande de devis. Vous cochez une case qui autorise précisément :

• le partage de votre projet avec un à trois artisans RGE sélectionnés par RenovScore en fonction de votre zone, du type de travaux et de leur disponibilité ;
• la requalification par formulaire structuré (chauffage, isolation, budget, délai) si un artisan en fait la demande ;
• le déblocage de vos coordonnées (téléphone, email, adresse) à un artisan donné, action que vous validez séparément depuis votre espace.

Tant que vous n'avez pas validé le déblocage des coordonnées dans la conversation, les artisans ne voient ni votre nom complet, ni votre téléphone, ni votre email, ni votre adresse précise (anonymisation à la rue pour la carte). Chaque consentement est horodaté et journalisé ; vous pouvez le retirer à tout moment.

4. Destinataires

• Artisans RGEsélectionnés par le moteur de matching (max. 3 par lead). Une fois qu'un artisan a « pris » votre demande, il est responsable de traitementpour le suivi commercial qu'il opère de son côté (cf. CGU, section « Sous-traitance et DPA »).
• Sous-traitants techniques: OVHcloud (hébergement, France) ; Brevo / SMTP (envoi des emails transactionnels) ; ADEME (référentiel public RGE en lecture seule). Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué.
• Aucun partage commercial avec des tiers (annonceurs, courtiers, data-brokers).

5. Durées de conservation

• Lead actif(en cours d'échange avec un artisan) : conservation pendant toute la durée de la relation, puis 36 mois après le dernier contact à des fins de gestion commerciale (art. 6.1.b et f RGPD).
• Lead inactif (aucune prise, aucune réponse) : suppression ou anonymisation automatique après 36 mois.
• Preuve de consentement (horodatage, scope) : 5 ans après le retrait du consentement (obligation de preuve, art. 7 RGPD).
• Facturation : 10 ans (obligation comptable, art. L.123-22 Code de commerce).

Une routine automatique (scripts/purge-old-leads.mjs) s'exécute mensuellement pour pseudonymiser puis effacer les leads dépassant la durée légale.

6. Vos droits (DSAR)

Conformément au RGPD (art. 15 à 22), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez aussi définir des directives post-mortem (art. 85 loi Informatique & Libertés).

Pour exercer ces droits, utilisez notre formulaire DSAR dédié ou écrivez à contact@renovscore.fr. Nous répondons sous 30 jours maximum. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité et hébergement

L'hébergement est assuré par OVHcloud (France, Union européenne). Aucun transfert de données hors UE n'est effectué. Les mots de passe sont hachés (scrypt) et les sessions chiffrées. Les coordonnées (téléphone, email) ne sont jamais écrites en clair dans les journaux applicatifs.

8. Cookies

RenovScore n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire. Seul un cookie de session technique strictement nécessaire au fonctionnement du site est posé (durée : session). Aucun consentement préalable n'est requis pour ce cookie (art. 82 loi Informatique & Libertés).

9. Évolutions

Toute évolution substantielle de cette politique vous sera notifiée par email aux utilisateurs disposant d'un compte actif.

Voir aussi : Conditions générales d'utilisation · Mentions légales · Formulaire DSAR.